MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État française pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Laurent Boquet
Il existe deux types d’aide :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste : pour des travaux ciblés comme l’isolation ou le changement de système de chauffage1.
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : pour des rénovations plus importantes, permettant un gain énergétique significatif1.
Dans ce « parcours du combattant », au vue de nos factures énergétiques grandissantes et nos revenus très modestes. Ma femme et moi avions décidés de chercher une solution qui pouvaient les réduire et garder notre maison.
Ce n’est pas sans vous rappeler que les conditions des aides gouvernementales devaient changer début janvier de cette année. Là, il fallait agir, rassembler toutes les informations nécessaires, sans pour autant se projeter dans de futurs travaux de rénovation.
L’Etat aimerait que tout le monde passe à l’électrique, mais là j’évite le sujet qui fera encore débat pendant de longues années à venir.
MaPrimRénov
Dans cette quête d’économies, c’était éventuellement de continuer à rénover notre vieille maison de plus de 70 ans.
Il aura fallut se consacrer à des simulateurs du Gouvernement pour se donner une, voir plusieurs idées (L’aide est ouverte à tous les logements, quelle que soit leur étiquette énergétique, et dépend de vos revenus).
Chercher un entreprise correcte avec les qualifications demandées pour ces aides. Normes Qualibat, RGE certifiés entre autres.
Alimenter son projet de devis de plusieurs entreprises, maintenant on se projette dans sa tête, on si dit « Ah sa va être fastidieux tout ces travaux mais ça va en valoir la peine. »
L’isolation thermique par l’extérieur séduit autant de français, c’est parce qu’au-delà d’être une solution durable, elle présente de nombreux avantages.
Groupe Verlaine
- Permet de réaliser jusqu’à 47% d’économies sur les factures d’énergie
- Limite les déperditions de chaleur
- Assure un confort thermique toute l’année
- Revalorise le bien immobilier
- Ne modifie pas la surface habitable du logement
- Améliore le confort acoustique de l’habitat
Cela peut nous séduire autant d’économies, mais si nous voulons bénéficier d’une pompe à chaleur et d’un ballon thermodynamique. Il faut impérativement isoler la maison par l’extérieur pour obtenir dans cette rénovation les aides de l’Etat. Une rénovation « par geste » n’aurait pas été à notre avantage. Une rénovation globale, oui et c’est pour cela que nous nous sommes décidés à franchir le « cap » comme on dit.
Nous rassemblons les pièces administratives, passons au montage du dossier avec l’entreprise choisi en leur donnant procuration pour être mandataire et s’occuper du reste du dossier.
MaPrimRénov
Entre autre, choisir un « Accompagnateur Rénov », qui est une association privée au service de l’habitat. Son choix est faite suivant votre zone d’habitation. Qui servira à faire notre rapport d’évaluation énergétique et à calculer le saut des classes qui sert dans le calcul final des aides.
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Pour notre maison, nous passions de E à C avec un gain énergétique de 63%. Qui n’est pas négligeable et très intéressant pour notre portefeuille.
Mais voilà le grain de sable qui va totalement mettre notre projet à l’eau, quand on fait des travaux il faut obligatoirement faire la demande à la mairie de votre commune. Intitulé Déclaration Préalable de travaux (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Dans ce formulaire il y-a une page qui vous demande si vous êtes dans une zone monument historique ; « Indiquez si votre projet se situe dans les abords d’un monument historique ». Et là ce fût un complément de dossier, vu en partie avec l’entreprise de rénovation car nous sommes à moins de 500 mètres de 3 calvaires.
C’est là que le nôtre commence, plan de cadastre, plan de masse, mesure avant et après travaux. Dossier envoyé par la société, puis déposé en mairie le 30 mai 2024, 4 mois après toutes ces recherches, estimation, rendez-vous, devis provisoire, devis final.
Résultat, l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) nous répond par la négative sur notre projet. On nous propose un crépissage à la chaux dans des teintes sable alors que notre maison n’est pas à colombage (Alsace), tous cela à cause de 3 calvaires. Donc pour un architecte, on peut garder sa passoire thermique et crouler sous les dettes? L’isolation en question fait 15 cm d’épaisseur, quel déception énorme.
Qu’est-ce qu’un Architecte des Bâtiments de France ?
Porteur d’une mission de service public, il conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.
culture.gouv.fr
« Je pense qu’il va falloir changer cette définition? »
Nous sommes bien éloignés des promesses de l’État d’assister les foyers modestes. Dans la quête de l’écologie et du bien-être environnemental, on semble se jouer de nous. Cela n’empêche pas la municipalité de laisser dans la même zone que notre maison de bâtir des immeubles en forme de cube, tout gris et tout moche,
Je me questionne sur la préservation des zones contenant des monuments historiques face à de tels immeubles. Cela doit certainement profiter aux promoteurs et aux municipalités.
Vous pourriez penser qu’il existe d’autres méthodes pour isoler une maison. Certes, l’ABF suggère l’isolation intérieure, mais sans aucune aide financière, ce qui revient très cher, notamment à cause du déplacement de tous les radiateurs existants.
Voilà notre histoire, bien sûr en cas de désaccord on peut également faire un recours :
Lorsqu’une mairie reçoit un avis négatif de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), elle a plusieurs options pour répondre. Voici les étapes généralement suivies :
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : Si l’avis négatif est conforme, le maire peut former un recours auprès du préfet de région dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’opposition ou du refus1.
- Recours contre le refus : Le préfet de région peut demander au maire de transmettre la totalité du dossier de demande de permis de construire. Après réception du dossier complet, le préfet peut confirmer l’avis défavorable de l’ABF ou décider différemment1.
- Recours devant le juge administratif : Si le maire estime que l’avis négatif est fondé sur une erreur manifeste d’appréciation, il peut contester cette décision devant le juge administratif2.
Il est important pour la mairie de bien comprendre les implications légales et réglementaires de chaque étape pour assurer une réponse appropriée et conforme à la loi. En cas de doute, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit urbanistique ou un expert en droit des bâtiments et du patrimoine.
Mais au vu de notre dossier et de nos moyens financiers il est impensable et improbable d’engager des frais supplémentaires, d’avocat spécialisé, d’expert et d’architecte.
« L’ouverture d’esprit n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour se confronter à une réalité différente. Ici, je publie une lettre ouverte adressée à la société de rénovation, tout en omettant les noms. Cela représente pour moi une façon de me libérer l’esprit de cette affaire. C’est beaucoup d’investissement, sans parler de financement et ce sera pour moi une lettre « libératrice ».
Laurent Boquet
Bonjour Mr X, je me permets de vous contacter suite au désaccord de l’ABF.
Dans le dossier de projet, le motif du refus figure à la page 1 sur 4 (1) : « Le bâtiment
concerné par le projet… La demande concerne la mise en place d’une isolation
thermique extérieure de 14 cm et, ponctuellement, de 5 cm à des endroits non
spécifiés ». Il semble y avoir un problème de mesures et un manque d’arguments.
Je tiens à souligner l’omission de toute mention relative à la valorisation des pannes
sablières dans le dossier, notamment le ponçage et la restauration de l’état naturel du
bois. De plus, le dossier omet également de préciser que les bandes de rives ne
doivent pas être remplacées.
- Page 1 – « Diminue le débord de toit au niveau des rives et des lucarnes ». Pas
de mention que les pans de bois ne seraient pas isolés. - Page 2 – « Enfonce les baies par rapport au nu de la façade si elles ne sont pas
remplacées ». Pas de mentions sur les moulures des fenêtres et de la porte.
- « Masque les colombages ». Les seules colombages font parties des
dépendances et il n’est pas non plus mentionné dans le dossier que cette partie n’est
pas isolée puisque ce n’est pas habitable.
(2) Recommandations : « Il y-a des alternatives à l’isolation dans le cas présent.
Pour maintenir un bon équilibre hydrique des maçonneries de ce bâti ancien, le
demandeur est invité à travailler sur les 5 autres postes incontournables de la
rénovation énergétique qui sont l’isolation de la toiture, du plancher bas, puis la
vérification du système de ventilation et de chauffage et le remplacement des
menuiseries extérieures. »
Pourquoi, ne pas avoir apporté des pièces supplémentaires à notre dossier,
telles que ; Suite à une importante humidité dans le sol, travaux supplémentaires
pour créer une circulation d’air au niveau du soubassement (4 aérations prévues au
niveau de la cave) + 3 au niveau du garage (importante humidité dans l’angle du mur
donnant sur la voie du 24 novembre).+ Isolation du mur extérieur du garage (5cm)
au frais du demandeur.
Les combles étaient déjà isolés, ainsi que le plancher bas, et toutes les portes
et fenêtres bénéficient d’un double vitrage avec une ventilation intégrée. Nous avons
également une VMC, pour les pièces humides.
J’attire également votre attention qu’à la fin de la page 2, il y-a cette note :
« Nota : Un dossier de demande d’autorisation doit être complet, avec les repérages et
principaux détails du projet dans la DP11 de sorte à comprendre l’objet du projet. La
teinte doit également être définie, beige clair à sable ou beige rosé, mais pas de blanc
pure ni de gris, clair comme foncé. »
Tous les documents nécessaires auraient dû être fournis par vos soins lors de
la préparation du dossier. Nous vous avons fait confiance, en supposant que la
couleur de la maison aurait été choisie en amont. Le rapport d’évaluation énergétique
aurait également dû être inclus.
Je vous rappelle notre accord et j’attends le remboursement de l’acompte.
Cordialement.
« Malgré notre attention à sélectionner une entreprise bien notée pour notre projet, nous avons été aveuglés par la gestion de ce dossier. L’entreprise est certainement très professionnelle concernant la conduite des travaux, mais pas en ce qui concerne le dossier de l’ABF. Un grand manque à gagner pour nous et cette entreprise. »
Laurent Boquet
« Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre mail par lequel vous nous demandez si la commune prévoit d’utiliser le Recours Administratif Préalable Obligatoire, auprès du Préfet de la région suite au refus de l’ABF.
Je vous informe que la commune ne prévoit pas de faire un recours.
Toutefois, vous pouvez, vous, faire un recours administratif auprès du préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Il doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 2 mois à compte de la notification du refus. Comme cela est stipulé au bas de l’avis ABF.
Cordialement, »
Réponse de notre mairie
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